Catégorie spécifique, STS, CATS : remettre du calme et du sens dans le débat.

Depuis plusieurs mois, et plus encore depuis la publication du nouvel arrêté “Espace”, un malaise s’exprime chez de nombreux télépilotes. Un malaise que les derniers débats publics ont rendu visible, parfois brutalement.

Beaucoup ont le sentiment de s’être engagés, sous contrainte ou par crainte, dans une voie présentée comme incontournable : la catégorie Spécifique, le CATS, les scénarios STS. Non par choix stratégique mûrement réfléchi, mais parce qu’on leur a expliqué) parfois de manière insistante) que c’était la seule option pour continuer à exercer professionnellement, notamment en environnement urbain.

Ce sentiment ne relève ni de l’ignorance, ni de la mauvaise foi. Il est le produit d’années de discours simplificateurs et de lectures anxiogènes du cadre réglementaire, entretenues par l’ensemble de l’écosystème.

Une qualification n’est ni une promesse, ni une erreur !

Il faut commencer par rappeler un principe simple : la réglementation européenne ne vend rien, elle encadre.

Une qualification réglementaire, qu’elle relève de la catégorie Ouverte ou de la catégorie Spécifique, n’a jamais été conçue comme une promesse d’activité, de chiffre d’affaires ou de missions garanties. Elle définit un périmètre d’opérations autorisées, en fonction du niveau de risque, et rien de plus.

La question n’est donc pas de savoir si une qualification est “bonne” ou “mauvaise”, mais si elle correspond à un besoin opérationnel réel, présent ou à venir.

La réglementation ne classe pas les télépilotes, elle classe les opérations !

Le cadre européen n’établit aucune hiérarchie de valeur entre télépilotes. Il distingue des situations opérationnelles, caractérisées notamment par :

• la distance entre le télépilote et l’aéronef,
• l’exposition potentielle des tiers,
• la complexité de l’environnement,
• le caractère ponctuel ou industrialisé de l’activité.

La catégorie Ouverte couvre volontairement un champ large d’usages à faible risque. La catégorie Spécifique traite, par construction réglementaire, des opérations que l’Ouverte ne peut pas encadrer.

Il s’agit d’une différence de périmètre, pas de compétence.

Que permet objectivement la catégorie Spécifique ?

Dire que la catégorie Spécifique ouvre des possibilités ne revient pas à dire qu’elle est indispensable. C’est un constat factuel.

Dans le cadre des scénarios standards européens, et associée à un UAS conforme :

• STS-01 (UAS C5) permet des opérations VLOS au-dessus d’une zone au sol contrôlée, en environnement peuplé ;
• STS-02 (UAS C6) permet des opérations BVLOS, avec éventuellement des observateurs de l’espace aérien, en environnement peu peuplé, également au-dessus d’une zone au sol contrôlée.

Ces cadres imposent des mesures explicites de maîtrise du risque (organisationnelles, techniques et procédures) qui n’existent pas sous la même forme en catégorie Ouverte.

STS et CATS : une capacité réelle, pas un passe-droit !

Disons le clairement aux télépilotes qui doutent aujourd’hui : leur attestation STS n’est ni inutile, ni vide de sens.

Elle leur confère une capacité réglementaire supplémentaire, alignée avec des usages précis. Mais cette capacité n’est ni automatique, ni universelle.

Pour les opérations réalisées sous STS, la disponibilité d’un UAS conforme C5 ou C6 conditionne la mise en œuvre complète du cadre. En l’absence de ce matériel, le télépilote ne se trouve pas bloqué, mais simplement dans une situation transitoire, où le potentiel réglementaire n’est pas encore mobilisable.

Inversement, un télépilote en catégorie Ouverte, même très expérimenté, restera exclu de certaines opérations pour des raisons strictement réglementaires.

Ce que la catégorie Spécifique n’est pas !

Pour assainir le débat, rappelons ce que la catégorie Spécifique n’a jamais été :

• ce n’est pas un passage obligé pour exercer professionnellement,
• ce n’est pas une garantie de marché,
• ce n’est pas une assurance contre les refus administratifs,
• ce n’est pas une protection contre une analyse opérationnelle insuffisante.

Une part très importante des activités professionnelles reste compatible avec la catégorie Ouverte, lorsqu’elle est correctement comprise et appliquée.

Rassurer sans vendre, clarifier sans orienter !

Les télépilotes qui ont choisi la voie du CATS et des STS n’ont pas fait un mauvais choix. Ils ont acquis une capacité réglementaire spécifique, qui prendra tout son sens dès lors qu’elle répondra à un besoin réel.

Mais cette clarification est indispensable pour éviter une nouvelle dérive : transformer, une fois encore, un cadre réglementaire en argument commercial ou en injonction implicite.

La réglementation n’impose rien. Elle ouvre ou ferme des possibilités, en fonction du risque.

Et dans ce cadre, comprendre ce que l’on peut faire restera toujours plus utile que croire ce que l’on nous promet.

Thierry MOHR