Fin des scénarios S1/S2/S3 : vos drones sont-ils vraiment bons pour le placard ?

À quelques jours de la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3, beaucoup d’exploitants se posent la même question :

« Que va devenir ma flotte de drones “legacy” ? Devrai-je vraiment les cantonner à la simple A3… ou les remiser au placard ? »

La réglementation européenne n’a pourtant jamais eu pour objectif de rendre instantanément obsolètes des drones qui ont prouvé, pendant des années, leur utilité et leur niveau de sécurité.

Rappel du contexte réglementaire.

Le règlement (UE) 2019/947 et ses AMC/GM ont instauré un cadre commun pour l’ensemble de l’Europe :

• Catégorie ouverte (risques faibles, sans autorisation)
• Catégorie spécifique (opérations plus sensibles, sur autorisation ou déclaration)
• Catégorie certifiée (cas très particuliers, haut risque)

En France, les scénarios nationaux S1, S2, S3 ont été maintenus pendant une période de transition. Le guide “Catégorie spécifique” de la DGAC précise désormais que :

• Aucun nouvel exploitant ne peut se déclarer en S1/S2/S3 depuis le 1er janvier 2024.
• Les exploitants déjà déclarés peuvent continuer jusqu’au 1er janvier 2026.
• Après cette date, les scénarios nationaux disparaissent au profit des STS, PDRA ou SORA.

Autrement dit : ce qui change, ce n’est pas le besoin opérationnel, mais le cadre dans lequel on le satisfait.

Les PDRA : une passerelle pour vos “anciens drones”.

Pour éviter que chaque exploitant doive faire une SORA complète, l’EASA a publié des Predefined Risk Assessments (PDRA) : ce sont des scénarios types pour lesquels l’analyse de risque a déjà été réalisée et validée.

Aujourd’hui, cinq PDRA sont disponibles :

• PDRA-S01 et S02
• PDRA-G01, G02, G03

Pour un exploitant qui travaillait jusqu’ici en S2/S3 avec des drones non marqués CE, ces PDRA offrent une vraie porte de sortie :

• continuer à utiliser des plateformes amorties, parfaitement maîtrisées ;
• éviter, au moins à court terme, d’investir plusieurs milliers d’euros dans une nouvelle flotte complète ;
• rester pleinement conforme au règlement (UE) 2019/947, en s’appuyant sur un AMC reconnu par l’EASA.

Ce que cela implique concrètement pour l’exploitant.

Passer d’un scénario national à un PDRA ne se résume pas à cocher une case dans AlphaTango. Concrètement, cela suppose de :

1. Maîtriser le cadre réglementaire
2. S’assurer des compétences du télépilote
3. Adapter et structurer son MANEX
4. Démontrer la conformité technique du drone

L’enjeu n’est pas que le drone soit “joli sur le papier”, mais qu’il soit capable de rester dans son volume opérationnel (géographie de vol + contingence) et de ne pas sortir de la Ground Risk Buffer en cas de perte de contrôle.

PDRA ou SORA complète : une question de niveau de risque.

Les PDRA publiés par l’EASA correspondent à des opérations de niveau de risque faible à modéré, pour lesquelles le régulateur a jugé qu’un modèle standardisé était pertinent.

Dès que votre opération sort de ce cadre (environnement plus complexe, survol de zones sensibles, altitudes particulières, etc.), il faudra envisager une SORA complète : analyse de risque détaillée, cartographie fine des zones, mitigations sur mesure, etc.

Mais pour une grande partie des missions historiquement réalisées en S2/S3, un PDRA bien choisi et bien documenté suffit.

Pour conclure :

Non, la fin des scénarios S1/S2/S3 ne condamne pas automatiquement vos drones “legacy”.

Oui, il est possible de continuer à les exploiter en toute conformité, via les PDRA-S01/S02 ou certains PDRA-G, à condition :

• d’avoir le niveau théorique adapté (CATS/BAPD),
• de disposer d’un MANEX structuré et à jour,
• et de prouver la conformité technique de vos aéronefs et équipements (y compris, si besoin, vis-à-vis des MoC 2511 / 2512).

Ce n’est pas “zéro effort”, mais ce n’est pas non plus une usine à gaz comparable à une SORA lourde. Pour un exploitant qui accepte de remettre à plat sa documentation et ses procédures, la transition est parfaitement jouable.

Si vous êtes concerné par cette transition et que vous ne savez pas encore quel PDRA choisir, ni comment adapter votre MANEX, n’hésitez pas à en parler : ce sujet mérite mieux qu’un simple enterrement de première classe de vos S2/S3.

Thierry MOHR