SORA : pourquoi le SAIL n’est pas une note à faire baisser

Une demande d’autorisation solide ne repose pas sur un niveau de risque minimisé, mais sur un niveau de risque correctement démontré.

J’ai lu récemment une publication de Nathanel Apter, dirigeant d’UASolutions en Suisse, sur un point qui mérite, à mon sens, d’être largement partagé auprès des exploitants drones francophones. Son propos portait sur une confusion fréquente dans les démarches SORA : considérer le SAIL comme une note qu’il faudrait absolument faire baisser.

Cette remarque est juste, et elle me semble particulièrement utile dans le contexte français actuel. Beaucoup d’exploitants abordent encore la catégorie spécifique avec une culture héritée des scénarios nationaux, puis des scénarios standard européens ou des PDRA. La SORA introduit une logique différente. Elle ne consiste pas à choisir le cadre réglementaire le plus confortable, mais à démontrer que l’opération envisagée est correctement caractérisée, puis maîtrisée au regard des risques qu’elle présente.

C’est cette logique que je souhaite reprendre ici, non comme une traduction de la publication initiale, mais comme une mise en perspective destinée aux exploitants français qui découvrent, ou redoutent, les subtilités de la SORA 2.5.

Le SAIL n’est pas un objectif de confort

Lorsque l’on prépare une demande d’autorisation en catégorie spécifique, la tentation est compréhensible. Un SAIL plus bas paraît ouvrir une voie plus simple. Il semble réduire les exigences techniques, alléger les objectifs de sécurité opérationnels, limiter les preuves à fournir et faciliter l’instruction du dossier.

Cette perception est assez naturelle. Un exploitant qui découvre la SORA peut avoir le sentiment que tout l’enjeu consiste à obtenir le niveau de SAIL le plus bas possible, afin de rendre le dossier plus accessible. Pourtant, cette approche repose sur un malentendu.

Le SAIL, (pour Specific Assurance and Integrity Level), n’est pas une note que l’on cherche à améliorer. Ce n’est pas un indicateur de performance administrative, ni une marge de négociation avec l’autorité. C’est le résultat d’une analyse. Il traduit le niveau d’exigence nécessaire pour démontrer qu’une opération peut être conduite avec un niveau de sécurité acceptable.

La nuance est importante. On ne part pas d’un SAIL souhaité pour construire ensuite le dossier autour de cet objectif. On part de l’opération réelle : son environnement, son volume de vol, sa hauteur, son aéronef, son exposition au sol, son exposition au trafic aérien, ses procédures, ses moyens techniques et ses mesures d’atténuation.

Le SAIL découle de cette caractérisation. Il ne devrait pas la précéder.

Une caractérisation trop favorable fragilise le dossier

Dans la méthode SORA, le risque au sol conduit à un GRC, (c’est-à-dire un Ground Risk Class). Le risque air conduit à un ARC, (c’est-à-dire un Air Risk Class). Ces deux dimensions, après prise en compte des atténuations recevables, permettent de déterminer le niveau de SAIL applicable à l’opération.

Le risque apparaît lorsque l’exploitant cherche, consciemment ou non, à qualifier son opération de manière trop favorable. Une zone peut être présentée comme faiblement peuplée alors que la présence humaine y est réelle. Un environnement aérien peut être simplifié alors qu’il existe à proximité un aérodrome, une hélistation, une activité aérienne locale ou des trajectoires particulières. Un volume de contingence peut être insuffisamment pris en compte. Une zone adjacente peut être traitée comme secondaire alors qu’elle participe directement à l’analyse du risque résiduel.

Dans ces situations, le dossier peut sembler plus léger. Mais cette légèreté est trompeuse.

L’autorité ne vérifie pas seulement que des cases sont renseignées. Elle examine la cohérence d’ensemble du raisonnement. Elle regarde si le concept d’opération correspond à la réalité du terrain, si les risques sont correctement identifiés, si les atténuations sont crédibles, si les procédures opérationnelles sont cohérentes avec le manuel d’exploitation, et si les preuves produites sont proportionnées au niveau de robustesse attendu.

Une caractérisation trop optimiste ne rend donc pas l’opération plus acceptable. Elle rend le dossier moins défendable.

C’est souvent ici que la recherche d’un SAIL plus bas produit l’effet inverse de celui recherché. L’exploitant croit accélérer la démarche en présentant un dossier plus simple. En pratique, il peut susciter des questions complémentaires, une demande de reprise du dossier, voire une perte de confiance dans la qualité de l’analyse présentée.

Le problème n’est pas d’avoir un SAIL élevé. Le problème est de présenter un SAIL qui ne correspond pas à l’opération.

Un SAIL élevé n’interdit pas nécessairement l’autorisation

Il faut également sortir d’une autre confusion. Un SAIL plus élevé ne signifie pas automatiquement que l’opération est impossible. Il signifie que les objectifs de sécurité, les niveaux de robustesse, les procédures, les moyens techniques et l’organisation de l’exploitant devront être adaptés au niveau de risque réel.

C’est plus exigeant, mais ce n’est pas nécessairement bloquant.

La vraie difficulté réside dans la capacité à démontrer. Une atténuation du risque sol doit être applicable dans les conditions concrètes de la mission. Une stratégie de réduction du risque air doit s’appuyer sur une analyse réaliste de l’environnement aéronautique. Une mesure de confinement doit être cohérente avec les volumes retenus et les trajectoires résiduelles possibles. Une procédure ne doit pas seulement être écrite : elle doit pouvoir être comprise, appliquée et maintenue dans l’organisation de l’exploitant.

La SORA ne demande donc pas seulement de décrire une opération. Elle demande d’expliquer pourquoi cette opération peut être conduite en sécurité, avec des preuves proportionnées au niveau de risque constaté.

C’est cette articulation qui fait la solidité d’un dossier. Le SAIL n’est qu’un point d’arrivée dans le raisonnement. La valeur du dossier réside dans la cohérence du chemin qui y conduit.

La pré-analyse comme outil de lucidité réglementaire

C’est dans ce contexte qu’une pré-analyse réglementaire prend tout son sens.

Avant de rédiger une SORA complète, il peut être utile de vérifier si le projet est réellement défendable, quel niveau de risque il appelle probablement, quelles hypothèses doivent être documentées et quelles exigences techniques ou organisationnelles devront être anticipées.

Cette démarche ne remplace pas une SORA. Elle ne garantit pas l’autorisation. Elle permet en revanche d’éviter de construire un dossier complet sur une hypothèse trop favorable, qui risque ensuite d’être remise en cause lors de l’instruction.

Dans certains cas, la pré-analyse confirmera que l’opération peut raisonnablement entrer dans une démarche SORA. Dans d’autres, elle montrera qu’un PDRA constitue une voie plus adaptée pour une première phase d’exploitation. Elle peut aussi conduire à modifier le concept d’opération, la hauteur de vol, le choix de l’aéronef, la zone d’évolution, la stratégie de mitigation ou la structure documentaire du dossier.

Son intérêt n’est donc pas de faire baisser artificiellement le SAIL. Il est de comprendre quel SAIL l’opération appelle réellement, puis d’évaluer si l’exploitant est en mesure de produire les démonstrations attendues.

La question à se poser n’est donc pas : « comment obtenir le SAIL le plus bas possible ? »

Elle est plutôt : « quel est le niveau de risque réel de mon opération, et suis-je capable de le démontrer avec suffisamment de rigueur ? »

C’est peut-être là que se joue une partie de la maturité réglementaire des exploitants drones. Non pas dans la capacité à présenter le dossier le plus favorable, mais dans la capacité à présenter le dossier le plus juste.

Thierry Mohr