Les mots peuvent-ils vous faire perdre un procès ?

Quand la communication commerciale devient une pièce du dossier judiciaire.

Les mots que choisit une entreprise pour se présenter paraissent souvent anodins. Ils relèvent du marketing, de la communication ou de la recherche de visibilité. Pourtant, cette apparente liberté de vocabulaire trouve rapidement ses limites lorsqu'un litige survient. Ce que l'on croyait être une simple formulation valorisante peut alors devenir un élément d'appréciation dans un dossier judiciaire.

Je constate régulièrement, dans le domaine des drones, l'utilisation d'expressions telles que « télépilote homologué DGAC », « télépilote agréé DGAC » ou encore « télépilote certifié DGAC ». Ces formulations sont souvent employées sans intention de tromper. Elles cherchent avant tout à rassurer un futur client et à traduire une image de sérieux.

Pourtant, aucune de ces appellations ne correspond à une réalité réglementaire. Elles désignent une qualification qui n'existe pas sous cette forme dans les textes applicables.

Ce décalage entre l'expression employée et la réalité juridique qu'elle prétend décrire est précisément ce qui peut, dans certaines circonstances, fragiliser la position du professionnel. La sémantique des mots peut alors se retourner contre celui qui les a choisis : les mots mal employés deviennent les maux du professionnel.

Le langage participe aux engagements de l'entreprise.

Une entreprise ne communique pas uniquement par ses contrats. Son site internet, ses devis, ses brochures commerciales, ses publications sur les réseaux sociaux et ses propositions techniques contribuent à définir l'image qu'elle donne d'elle-même et, plus concrètement, les attentes qu'elle crée chez ses clients.

Ces documents peuvent être produits dans le cadre d'une expertise ou d'une procédure judiciaire. Ils permettent alors d'apprécier les compétences revendiquées, les garanties laissées entendre et les engagements que le professionnel semblait prendre au moment où la prestation a été proposée.

Les mots deviennent ainsi des éléments d'appréciation. Ils ne suffisent évidemment pas, à eux seuls, à établir une responsabilité. En revanche, ils participent à la compréhension du contexte dans lequel les prestations ont été proposées et réalisées. C'est précisément dans ce contexte que le juge cherche à reconstituer ce que chaque partie a réellement affirmé, promis ou laissé entendre.

Un tribunal ne se contente pas de lire les textes réglementaires applicables. Il reconstitue également la relation entre le professionnel et son client à partir de l'ensemble des documents disponibles : contrats, devis, courriels, publicités, publications sur les réseaux sociaux ou contenus d'un site internet.

Une approximation peut devenir une difficulté.

Reprenons l'exemple du « télépilote homologué DGAC ». À première vue, la formulation peut sembler valorisante, voire rassurante pour un client non spécialiste. Pourtant, si un accident survient plusieurs années plus tard, cette expression pourra être examinée parmi les pièces du dossier.

Le débat ne portera pas uniquement sur les compétences réelles du télépilote au moment des faits. Il pourra également porter sur la manière dont ces compétences ont été présentées avant même que la prestation ne commence.

Pourquoi avoir utilisé un titre inexistant ? Que signifiait exactement cette affirmation ? Le client pouvait-il légitimement croire que l'administration avait accordé une reconnaissance particulière à ce professionnel ?

Une telle formulation peut également soulever la question d'une pratique commerciale trompeuse si elle est de nature à créer, dans l'esprit du client, une confusion sur les qualifications réellement détenues par le professionnel. Cette appréciation dépendra toutefois des circonstances propres à chaque affaire et relève, en cas de litige, de l'analyse du juge.

Ces questions ne déterminent évidemment pas, à elles seules, l'issue d'un procès. Elles peuvent néanmoins contribuer à fragiliser une argumentation, à alimenter un débat sur l'information délivrée au client ou à créer un doute là où une formulation juridiquement exacte n'en aurait laissé aucun.

En réalité, le risque ne réside pas dans le mot lui-même. Il réside dans le décalage entre le mot employé et la réalité qu'il prétend décrire. C'est précisément ce décalage qui peut devenir un sujet de discussion devant un tribunal.

Le problème dépasse largement le secteur des drones.

On rencontre régulièrement, dans de nombreuses professions, des expressions telles que « certifié », « agréé », « homologué », « expert reconnu », « conforme aux normes » ou encore « agréé par l'État », alors qu'aucun texte ne prévoit parfois ces qualifications dans le contexte concerné.

Dans certains cas, ces termes correspondent à un statut juridique précis, avec les droits et obligations qui l'accompagnent. Dans d'autres, ils relèvent uniquement d'un vocabulaire commercial choisi pour sa force évocatrice plutôt que pour son exactitude.

La frontière entre ces deux situations mérite d'être clairement identifiée, non par simple souci de précision rédactionnelle, mais parce que cette confusion peut avoir des conséquences concrètes sur la situation juridique du professionnel.

Il existe pourtant des formulations exactes, qui décrivent fidèlement la réalité sans renoncer à toute valorisation. Un télépilote peut se présenter comme déclaré auprès de la DGAC via AlphaTango. Un exploitant peut indiquer qu'il est enregistré comme opérateur UAS conformément au règlement (UE) 2019/947. Ces expressions sont moins spectaculaires que « homologué DGAC ». Elles ont cependant le mérite de correspondre à ce que prévoient réellement les textes et de résister sans difficulté à l'examen d'un expert ou d'un tribunal.

La précision participe du professionnalisme.

Employer les termes réglementaires appropriés n'est pas une contrainte rédactionnelle. C'est une manière de décrire fidèlement une situation juridique et technique, tout en protégeant l'entreprise autant qu'en éclairant le client.

La précision du vocabulaire ne rend pas une communication moins attractive. Elle la rend plus crédible, parce qu'elle traduit une parfaite maîtrise de son activité sans avoir besoin de revendiquer des titres que les textes ne confèrent pas.

La qualité d'une entreprise ne se mesure pas uniquement à sa maîtrise technique. Elle se mesure également à sa capacité à décrire exactement ce qu'elle fait, ce qu'elle sait faire et ce qu'elle représente réellement.

Une approximation de vocabulaire peut conduire un client, un expert ou un juge à s'interroger sur la rigueur générale avec laquelle les exigences réglementaires ont été appréhendées au cours de la mission. Ce n'est pas une preuve d'insuffisance. C'est un élément de contexte qui peut influencer l'analyse globale d'un dossier.

C'est peut-être là l'une des formes les plus discrètes, mais aussi les plus solides, du professionnalisme : choisir des mots qui décrivent fidèlement la réalité plutôt que des expressions séduisantes mais juridiquement incertaines.

Thierry Mohr