Quand la réglementation ne suffit plus

Une affaire locale qui révèle une difficulté bien plus large.

Le 7 avril dernier, dans la commune de Nohic, un septuagénaire a détruit, à l'aide d'un fusil de chasse, un drone qui évoluait à proximité de son habitation.

Selon les éléments rapportés par la presse, l'appareil participait à une campagne d'inspection de toitures réalisée pour le compte de la commune. Le vol aurait été effectué dans le respect des démarches préalables requises.

Comme souvent dans ce type d'affaire, les réactions ont été immédiates.

Certains ont considéré que le propriétaire avait eu raison de protéger son domicile contre ce qu'il percevait comme une intrusion. D'autres ont estimé que le télépilote exerçait une activité parfaitement légitime et que la destruction du drone constituait, à elle seule, une faute.

Cette opposition est pourtant révélatrice d'un phénomène que j'observe depuis plusieurs années : chacun raisonne à partir de sa propre perception de la situation, sans toujours disposer des connaissances nécessaires pour en comprendre toutes les dimensions.

Le débat se transforme alors rapidement en affrontement d'opinions, alors même que les questions soulevées relèvent simultanément du droit aérien, de la réglementation drone, du droit de propriété, de la protection de la vie privée, du droit pénal et parfois même de la sécurité publique.

Chacun regarde le problème depuis son propre point de vue.

Le propriétaire pense naturellement à son domicile, à sa tranquillité et à la protection de sa famille.

• Le citoyen s'interroge sur sa vie privée et sur l'utilisation éventuelle des images captées.
• Le télépilote raisonne à partir des règles qui encadrent son activité.
• Le professionnel mandaté par une collectivité ou une entreprise considère avant tout la mission qui lui a été confiée.
• Les médias traitent généralement l'événement sous l'angle du fait divers.
• Les réseaux sociaux, enfin, transforment rapidement ces perceptions en certitudes.

Je pourrais considérer l'affaire de Nohic comme un événement isolé. Pourtant, au fil des années, j'ai été confronté à plusieurs situations comparables dans le cadre de mes activités de conseil. Des exploitants m'ont sollicité après la destruction volontaire de leurs drones, parfois au moyen d'armes de chasse, alors même que les opérations réalisées semblaient respecter le cadre réglementaire applicable.

Ces situations demeurent heureusement marginales, mais elles révèlent une difficulté récurrente : la méconnaissance des règles qui encadrent l'usage des drones, mais aussi la difficulté à expliquer ces opérations à ceux qui les observent depuis le sol.

Une réglementation souvent méconnue de tous les acteurs.

L'une des principales difficultés réside dans le fait que plusieurs corpus réglementaires se superposent.

• Le droit aérien ne fonctionne pas selon la même logique que le droit de propriété.
• Les règles relatives à l'exploitation des drones ne répondent pas aux mêmes objectifs que celles relatives à la protection de la vie privée ou à l'usage des armes.

Cette superposition est rarement expliquée au grand public.

Il en résulte des affirmations souvent péremptoires telles que : « un drone n'a pas le droit de survoler ma propriété », « je peux l'abattre s'il passe au-dessus de chez moi » ou, à l'inverse, « tout est autorisé dès lors que le vol est déclaré ».

La réalité est naturellement plus nuancée.

Une grande partie des incompréhensions observées provient d'une confusion entre droit de propriété, droit aérien et réglementation spécifique aux drones. Pour replacer ces notions dans leur cadre général, j'ai regroupé les principaux éléments sur la page consacrée à la réglementation drone.

Les interrogations relatives au survol des propriétés privées, à la prise de vue ou aux obligations des télépilotes figurent d'ailleurs parmi les questions qui reviennent le plus fréquemment lors des échanges avec le public. Elles sont reprises de manière plus détaillée dans la page dédiée aux questions réglementaires fréquentes.

Le véritable déficit est peut-être celui de l'information.

Lorsque les médias évoquent les drones, trois représentations dominent généralement.

• Le drone est présenté comme un outil capable de produire des images spectaculaires.
• Il apparaît comme une innovation technologique ouvrant de nouveaux usages.
• Ou il est associé aux conflits armés et aux applications militaires.

Entre ces trois représentations, l'information pratique destinée aux citoyens reste relativement limitée.

Peu de personnes savent réellement dans quelles conditions un drone peut être utilisé, quelles sont les obligations du télépilote, quels recours existent lorsqu'une situation paraît anormale ou encore quelles conséquences juridiques peuvent résulter d'une réaction disproportionnée.

Cette méconnaissance nourrit les inquiétudes, favorise les interprétations erronées et contribue à alimenter des tensions qui pourraient souvent être évitées.

Dans le cas de Nohic, une information préalable auprès des habitants aurait peut-être permis d'éviter l'incident. Il est évidemment impossible de l'affirmer avec certitude. En revanche, il paraît raisonnable de penser qu'une meilleure compréhension de l'objet de la mission aurait réduit le risque de mauvaise interprétation.

L'acceptation sociale ne se décrète pas.

La réglementation constitue un cadre indispensable. Elle permet d'organiser les usages, de définir les responsabilités et de fixer des limites.

• Mais elle ne suffit pas, à elle seule, à créer l'acceptation sociale.

Un vol parfaitement conforme peut susciter une inquiétude sincère chez un riverain qui ignore pourquoi un drone évolue au-dessus de son quartier.

Inversement, une réaction motivée par la peur ou la méfiance peut conduire à des actes dont les conséquences dépassent largement la situation initiale.

L'expérience montre que la pédagogie, l'information préalable et le dialogue produisent souvent davantage d'effets que la seule invocation des textes réglementaires.

Au-delà du drone, l'affaire de Nohic pose finalement une question plus large.

• Dans une société où les technologies évoluent souvent plus vite que leur compréhension par le public, la conformité réglementaire suffit-elle à garantir l'acceptation d'un usage, ou devons-nous également apprendre à mieux expliquer ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et dans quel cadre nous le faisons ?

Thierry Mohr