Voler en intérieur ne signifie pas voler sans règles

Une confusion fréquente autour des opérations réalisées dans des bâtiments fermés

Lorsque la question de la réglementation des drones est abordée, une affirmation revient régulièrement : « En intérieur, la réglementation drone ne s'applique pas. »

Cette phrase est souvent présentée comme une évidence. Elle mérite pourtant d'être examinée avec davantage de précision.

D'un point de vue strictement aéronautique, il est exact qu'un vol réalisé à l'intérieur d'un bâtiment fermé ne relève généralement pas du cadre réglementaire européen applicable aux opérations de drones dans l'espace aérien. Les notions de catégorie Ouverte, de catégorie Spécifique, de STS, de PDRA ou de SORA ne s'appliquent alors pas directement à l'opération.

En pratique, la situation peut toutefois être appréciée différemment lorsque l'environnement comporte des ouvertures permettant à l'aéronef d'accéder à l'espace aérien extérieur en cas de perte de contrôle. Cette appréciation relève davantage de l'analyse du contexte opérationnel et de la gestion du risque que d'une disposition explicitement formulée dans les règlements européens.

Cette réalité conduit parfois certains acteurs à considérer que le vol intérieur constituerait une forme de zone réglementairement neutre. Je constate que cette interprétation est régulièrement à l'origine d'incompréhensions, et parfois de mauvaises évaluations du risque.

La disparition d'une réglementation ne signifie pas la disparition des responsabilités

Lorsque l'on retire le cadre de la réglementation aérienne, d'autres mécanismes juridiques continuent d'exister.

Le pilote conserve sa responsabilité vis-à-vis des personnes présentes, des biens susceptibles d'être endommagés et des conséquences éventuelles d'un incident. L'exploitant du site conserve également ses propres responsabilités en matière de sécurité.

Dans certains lieux, d'autres réglementations viennent s'ajouter. Les établissements recevant du public, les bâtiments classés, les sites industriels ou les lieux accueillant des salariés peuvent imposer leurs propres contraintes organisationnelles ou sécuritaires.

L'assurance constitue également un sujet souvent sous-estimé. L'absence de réglementation aérienne ne garantit nullement que le contrat couvre automatiquement toutes les situations rencontrées lors d'une opération intérieure.

Le cadre réglementaire change, mais le besoin de maîtrise du risque demeure.

Le cas particulier des manifestations aériennes

Une seconde confusion apparaît fréquemment lorsque des drones évoluent devant un public.

Dans l'esprit de nombreux opérateurs, le raisonnement est simple : puisque le vol est réalisé à l'intérieur d'un bâtiment fermé, il échappe nécessairement à toute réglementation spécifique.

La réalité est plus nuancée.

L'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, modifié en 2023, prévoit des dispositions applicables aux démonstrations d'aéronefs sans équipage réalisées devant du public, y compris dans des espaces clos et couverts. Ce point est d'ailleurs rappelé par la DGAC dans son guide consacré à la catégorie Ouverte.

Cette situation est souvent méconnue. Beaucoup assimilent l'absence de réglementation aérienne applicable aux vols intérieurs à une absence totale de formalités ou de contraintes particulières. Les manifestations aériennes répondent pourtant à une logique différente. Elles ne sont pas fondées sur l'utilisation de l'espace aérien, mais sur la présence de spectateurs et sur le niveau de risque associé à une activité démonstrative.

La logique sous-jacente est relativement simple à comprendre. Le risque ne dépend pas uniquement de l'existence ou non d'un espace aérien. Il dépend également de la présence de public et du caractère démonstratif de l'activité.

Une prise de vue réalisée dans un bâtiment vide n'est pas analysée de la même manière qu'un spectacle, une démonstration publique ou une compétition organisée devant plusieurs centaines de personnes.

La question pertinente devient alors moins celle du lieu que celle du contexte opérationnel.

Une logique qui dépasse largement le monde du drone

Cette distinction me semble révélatrice de la manière dont fonctionne la réglementation.

La plupart des textes ne cherchent pas à réglementer un objet pour lui-même. Ils cherchent à encadrer une situation présentant un niveau de risque particulier.

Lorsqu'un drone évolue seul dans un bâtiment vide, certaines préoccupations disparaissent. Lorsqu'il évolue au-dessus ou à proximité d'un public venu assister à une démonstration, d'autres préoccupations apparaissent.

Cette approche peut parfois sembler complexe. Elle répond pourtant à une logique constante : adapter les exigences au niveau de risque réellement rencontré.

C'est peut-être la raison pour laquelle la question des vols en intérieur mérite d'être posée autrement.

La véritable interrogation n'est sans doute pas de savoir si la réglementation drone s'applique ou non dans un bâtiment fermé.

La question est plutôt de comprendre quelles règles deviennent pertinentes lorsque l'espace aérien cesse d'être le sujet principal et que la sécurité des personnes redevient l'enjeu central.

Thierry Mohr