Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems
Compilation consolidée des règlements (UE) 2019/947 et 2019/945, avec les AMC et GM applicables.
Sources réglementaires et documentaires
Trouver les sources officielles sur la réglementation drone
Cette page aide à retrouver les textes, décisions, guides et services publiés par les organismes compétents. Elle ne remplace ni la lecture du document officiel ni la vérification de sa date, de sa version et de son champ d’application.
Pourquoi ne pas fournir systématiquement un lien direct ?
Les organismes publics et européens peuvent réorganiser leurs sites, déplacer un document ou remplacer une ancienne page. Un lien profond peut alors devenir inaccessible, tandis que le titre officiel et la référence du document restent utilisables.
ThyRex Conseils fournit donc une recherche ciblée vers le domaine attendu. Le bouton ouvre Google dans un nouvel onglet ; la requête est aussi affichée en clair afin de pouvoir être copiée dans un autre moteur de recherche.
Vérifiez toujours le résultat avant de l’utiliser
Le moteur de recherche classe automatiquement ses résultats : ThyRex Conseils ne les sélectionne pas et ne les valide pas. Vérifiez que la page appartient bien au domaine officiel indiqué, puis contrôlez le titre, la date de publication, la version, les éventuels corrigenda et le périmètre d’application du document.
Une vérification en quatre étapes
1. LancerUtiliser la recherche ciblée proposée ou copier les mots-clés.
2. ContrôlerVérifier le domaine officiel affiché dans le résultat.
3. IdentifierComparer le titre, la référence, la date et la version.
4. ConserverNoter la source et la version réellement utilisées dans le dossier.
EASA — règles, décisions et certificat LUC
Le domaine officiel attendu est easa.europa.eu. Les résultats peuvent proposer une page de présentation, une publication en ligne, un PDF, un XML ou un corrigendum : choisissez la version correspondant à votre besoin.
ED Decision 2025/018/R et SORA 2.5
Décision introduisant la SORA 2.5 dans les AMC et GM relatifs au règlement d’exécution (UE) 2019/947.
Light UAS Operator Certificate — LUC
Présentation du certificat, des conditions d’éligibilité, des privilèges possibles et de la surveillance associée.
France — DGAC, DSAC et démarches administratives
Le domaine institutionnel de référence est ecologie.gouv.fr. Les intitulés de rubriques peuvent évoluer ; conservez dans votre recherche les mots « drones », « catégorie spécifique », « DSAC » ou « AlphaTango » selon le besoin.
Exploitation de drones en catégorie spécifique
Page d’orientation française vers les démarches, guides, autorisations et informations propres à la catégorie spécifique.
Guide catégorie Spécifique
Guide français de mise en œuvre : scénarios, autorisations, opérations transfrontalières et attentes documentaires.
AlphaTango
Portail français utilisé pour plusieurs démarches des exploitants, télépilotes et propriétaires d’aéronefs sans équipage.
Textes européens et méthodologie SORA
EUR-Lex — règlements (UE) 2019/947 et 2019/945
Versions juridiques des règles d’exploitation des UAS et des exigences applicables aux systèmes et classes.
JARUS — Specific Operations Risk Assessment
Documents méthodologiques à l’origine du cadre SORA, à lire en articulation avec les AMC et GM adoptés par l’EASA.
Comment citer une source dans un dossier ?
Ne conservez pas uniquement l’adresse consultée. Notez l’organisme, le titre exact, la référence, la version ou la date, la date de consultation et, lorsque c’est utile, la section mobilisée. Cette trace permet de comprendre ultérieurement sur quelle base une hypothèse, une exigence ou une démonstration a été construite.
Exemple de trace documentaire
EASA — Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 — section consultée — vérification effectuée le 7 juillet 2026.
Poursuivre votre recherche sur ThyRex Conseils
Mise à jour éditoriale et vérification des intitulés : 7 juillet 2026.