Catégorie ouverte ou catégorie spécifique

Question centrale

Pourquoi une même prestation peut-elle relever de plusieurs cadres réglementaires ?

Le cadre d’exploitation ne se déduit ni du seul drone utilisé, ni de l’intitulé commercial de la mission. Il dépend des conditions réelles de chaque séquence.

Mise en situation

TRX-Drone doit produire plusieurs séquences pour un même événement. Certaines prises de vues simples peuvent être envisagées dans un environnement maîtrisé, sans public dense et avec un drone adapté. D’autres se déroulent dans un tissu urbain peuplé, nécessitent une zone contrôlée au sol ou présentent des contraintes incompatibles avec une opération légère.

Le piège consiste à rechercher une qualification unique pour l’ensemble de la prestation.

Comment TRX-Drone aurait dû raisonner

L’entreprise devait dissocier les séquences, puis vérifier pour chacune d’elles si toutes les conditions de la catégorie ouverte restaient réunies. Lorsque ce n’était pas le cas, elle devait examiner le cadre spécifique adapté : STS-01 si ses conditions étaient intégralement satisfaites, autre démarche en catégorie spécifique ou refus de la séquence.

Une grille simple d’orientation

Situation observée	Orientation à analyser
Captation simple hors public dense, dans les limites applicables et avec un drone compatible	Catégorie ouverte si toutes ses conditions sont réunies.
Captation VLOS en environnement peuplé au-dessus d’une zone contrôlée au sol	Catégorie spécifique ; STS-01 envisageable si toutes les conditions sont réellement réunies, notamment l’usage d’un drone C5.
Opération dépassant les conditions d’un STS ou présentant des particularités non couvertes	Autre démarche en catégorie spécifique : PDRA, SORA ou autorisation adaptée selon la situation.
Séquence incompatible avec un cadre maîtrisé ou insuffisamment préparée	Adaptation, report ou refus.

Rôle des autres acteurs

Le commanditaire achète un résultat, pas une catégorie réglementaire. Le télépilote exécute une séquence, mais ne doit pas être laissé seul face à une qualification complexe. Le responsable d’exploitation garantit la cohérence du choix retenu.

L’autorité compétente peut demander à l’exploitant de démontrer pourquoi il a retenu un cadre plutôt qu’un autre.

Analyse pédagogique

La qualification doit être réalisée avant la mission, mais elle doit aussi pouvoir être réexaminée lorsqu’une demande complémentaire modifie l’opération. Une séquence qui paraissait compatible avec la catégorie ouverte peut basculer vers la catégorie spécifique. Une séquence envisagée en STS-01 peut également sortir de ce cadre si la zone contrôlée au sol, la VLOS ou les autres conditions ne sont plus garanties.

Le MANEX ne doit pas se limiter à rappeler des définitions. Il doit fournir un outil de décision opérationnel.

Repères réglementaires à expliquer

Repère réglementaire	Ce qu’il faut expliquer au lecteur
Règlement d’exécution (UE) 2019/947	Distinguer les catégories ouverte et spécifique selon le niveau de risque et les conditions de l’opération.
UAS.OPEN.010 à UAS.OPEN.060	Repères généraux permettant de vérifier si une opération peut rester en catégorie ouverte.
Appendice 1 - STS-01	Repères applicables aux opérations VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé.
Article 11 du règlement (UE) 2019/947	Base de l’analyse de risque lorsqu’une autorisation d’exploitation est nécessaire.

Ce que TRX-Drone aurait dû faire

Niveau d’action	Correction à prévoir
Avant mission	Qualifier chaque séquence avec une grille interne.
Avant acceptation client	Identifier les images qui nécessitent un cadre plus exigeant ou une adaptation.
Pendant mission	Requalifier lorsqu’une demande modifie les hypothèses de départ.
En cas de doute	Reporter ou refuser la séquence plutôt que forcer une qualification fragile.

Ce que le MANEX doit prévoir durablement

Une matrice interne d’orientation ouverte / spécifique / adaptation / refus.
Une procédure d’escalade vers le responsable d’exploitation.
Une obligation de requalification lorsque les conditions réelles changent.
Une règle de conservation de la justification du cadre retenu.

Preuves à conserver

Une fiche de qualification par séquence.
La justification du cadre retenu.
La preuve de validation interne.
Les hypothèses principales : drone, masse, environnement, tiers, trajectoire, hauteur, horaire et rôles.

Questions pour votre propre exploitation

Votre entreprise dispose-t-elle d’une grille d’orientation réellement utilisable sur le terrain ?
Savez-vous expliquer pourquoi une séquence relève de l’ouverte, du STS-01 ou d’un autre cadre spécifique ?
Votre équipe sait-elle reconnaître le moment où une qualification doit être reprise ?

Pour approfondir sur le site ThyRex Conseils

Catégorie ouverte ou spécifique : cas pratique : /cas-pratique-ouverte-specifique/
Comprendre STS, PDRA, SORA et LUC : /sts-pdra-sora-luc/
Pré-étude PDRA / SORA : /pre-etude-pdra-sora/

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