Ressource réglementaire permanente — REG-CONF-001

Confinement, géocaging et zones adjacentes

Le confinement décrit la capacité de l’opération à rester dans ses limites, y compris face aux défaillances considérées. Une barrière logicielle n’est qu’un élément de cette démonstration.

Empêcher ou limiter une sortie du volume opérationnel

Schéma de volumes opérationnels et de zones adjacentes pour une mission drone
Empêcher ou limiter une sortie du volume opérationnelLe confinement relie architecture, performances, procédures, volumes et caractéristiques des zones adjacentes.

La SORA 2.5 distingue des niveaux de confinement et examine les défaillances susceptibles d’entraîner une sortie de l’opération. Le besoin dépend du SAIL, de la population et des environnements adjacents.

Le géocaging peut aider à maintenir l’aéronef dans une zone définie ; il doit cependant être caractérisé comme toute autre fonction de sécurité.

1. Confinement et géocaging : deux notions différentes

Le confinement est un objectif de sécurité : éviter qu’une défaillance ou une combinaison de défaillances conduise l’aéronef hors des limites acceptées. Le géocaging est une fonction technique qui utilise une position estimée et des limites numériques pour avertir, empêcher ou corriger une sortie. Il peut contribuer au confinement, mais n’en constitue pas la preuve complète.

FonctionLimite à examiner
Geofence d’informationElle peut seulement avertir sans empêcher le franchissement.
Geocaging actifIl dépend de la navigation, du logiciel, des paramètres et des délais de réaction.
Retour automatiqueIl peut ramener l’aéronef mais créer une trajectoire non souhaitée ou dépendre du GNSS.
FTSIl limite la poursuite de la sortie mais crée une trajectoire terminale et un impact.

2. Identifier les scénarios de sortie

3. Construire une démonstration

  1. Définir les limites et les zones adjacentes avec leurs enjeux au sol et dans l’espace aérien.
  2. Identifier les défaillances et causes communes pouvant conduire à une sortie.
  3. Décrire les barrières techniques et opérationnelles, leurs dépendances et leurs délais.
  4. Tester les fonctions sur la configuration de référence et dans les conditions critiques.
  5. Relier les résultats au niveau d’intégrité et d’assurance requis.

Les Easy Access Rules présentent des exigences génériques de confinement faible, moyen ou élevé. Plus le niveau est élevé, plus l’analyse doit traiter les défaillances, l’indépendance et la justification quantitative ou qualitative des performances.

4. Preuves utiles

Architecture

Capteurs, calculateurs, logiciels, alimentations, liaisons et causes communes.

Essais

Franchissement simulé, précision, délais, modes dégradés, réactions et trajectoires résiduelles.

Exploitation

Paramétrage, vérification avant vol, gestion des versions, formation et procédures.

Erreurs fréquentes

Présenter une geofence non qualifiée comme confinement garanti

La fonction dépend de la position, du logiciel, du paramétrage et des défaillances communes. Son efficacité doit être démontrée dans le domaine d’emploi.

Oublier la mauvaise configuration

Un système performant ne protège pas contre une zone chargée avec la mauvaise origine, la mauvaise hauteur ou une version obsolète.

Références réglementaires et documentaires

Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026