Ressource réglementaire permanente — REG-GRC-001
GRC : comprendre le risque au sol dans la SORA
Le Ground Risk Class mesure le niveau de risque pour les tiers au sol. Il dépend de l’opération, de l’aéronef, de l’environnement et des mitigations réellement démontrées.
Relier l’aéronef, la zone critique et les personnes exposées
Dans la SORA 2.5, le GRC intrinsèque est déterminé à partir du scénario opérationnel et des caractéristiques de l’aéronef, notamment sa dimension caractéristique et l’énergie cinétique attendue.
Des mitigations peuvent ensuite réduire le risque, à condition que leur intégrité et leur assurance soient démontrées au niveau requis.
1. Du GRC intrinsèque au GRC final
Le GRC intrinsèque représente le risque avant application des mitigations spécifiques. Il prend en compte le type de zone au sol, la présence de tiers, le caractère contrôlé ou non de la zone, la dimension de l’aéronef et son énergie. Le GRC final résulte de l’application des mitigations acceptables.
2. Les quatre familles de mitigation au sol
| Mitigation | Principe | Exemple de preuve |
|---|---|---|
| M1A — abri | Démontrer que les personnes bénéficient d’une protection suffisante. | Caractérisation des structures et de leur effet protecteur. |
| M1B — restrictions opérationnelles | Réduire la présence de personnes par le lieu, le temps ou l’organisation. | Données de population, horaires, contrôle et suivi. |
| M1C — observation au sol | Vérifier tactiquement que la zone critique reste dégagée. | Position, couverture, communication et procédures des observateurs. |
| M2 — dynamique d’impact | Réduire l’énergie ou la létalité de l’impact. | Essais, parachute, conception ou faible énergie démontrée. |
3. Population et zone critique
Une moyenne communale ou une impression visuelle ne caractérisent pas nécessairement la zone réellement exposée. La SORA 2.5 privilégie des données plus objectives, liées à la densité, aux périodes d’activité et à la zone critique de l’aéronef. Les hypothèses doivent correspondre aux heures, saisons et usages de la mission.
La zone critique dépend de l’énergie, de la trajectoire et de la capacité de l’aéronef à blesser des personnes au sol. Elle peut être évaluée avec des outils ou méthodes acceptables, mais les données d’entrée restent à justifier.
4. Preuves et traçabilité
- Cartographie : volumes, zone critique, zones contrôlées et secteurs exclus.
- Données : population, fréquentation, horaires, sources et date de vérification.
- Aéronef : masse, vitesse, dimension, énergie et configuration.
- Mitigations : procédures, essais, responsabilités et contrôle d’application.
- Décision : GRC retenu, hypothèses, niveau de robustesse et limites.
Erreurs fréquentes
Qualifier une zone agricole de « non peuplée » sans données
Une parcelle peut accueillir des travailleurs, promeneurs, routes ou habitations. La fréquentation réelle et les périodes d’activité doivent être examinées.
Réduire le GRC avec un plan d’urgence
Dans la SORA 2.5, l’ERP n’est pas une mitigation du risque au sol ; il traite les conséquences secondaires après perte de contrôle.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026