Stratégique
Choix du lieu, altitude, horaires, coordination, restriction ou ségrégation.
Ressource réglementaire permanente — REG-ARC-001
ARC : comprendre le risque de rencontre avec l’aviation habitée
L’Air Risk Class qualifie le risque de rencontre avec l’aviation habitée dans le volume d’opération. Elle dépend du type d’espace, de l’altitude, de l’environnement et de l’activité aérienne réelle.
Caractériser l’espace aérien avant de choisir les mitigations
La SORA utilise quatre niveaux, ARC-a à ARC-d. Le classement initial tient compte notamment de l’espace contrôlé ou non, de l’environnement aéroportuaire, de l’altitude et du caractère urbain ou rural.
Les cartes réglementaires seules ne suffisent pas toujours : l’activité locale, les routes VFR, les hélistations, le travail aérien et les saisons doivent être recherchés.
1. De l’iARC à l’ARC résiduel
L’iARC est évalué à partir du taux de rencontre attendu dans l’espace identifié. Des mitigations stratégiques peuvent réduire ce risque avant le vol : ségrégation, restrictions temporelles, coordination, VLOS ou observateurs de l’espace aérien selon le cas. Le résultat est l’ARC résiduel.
| Niveau | Lecture générale | Conséquence tactique |
|---|---|---|
| ARC-a | Très faible taux de rencontre attendu. | Aucune TMPR spécifique dans la matrice de base. |
| ARC-b | Risque faible mais non négligeable. | TMPR de niveau faible pour le BVLOS. |
| ARC-c | Risque plus significatif. | TMPR de niveau moyen. |
| ARC-d | Risque élevé de rencontre. | TMPR de niveau élevé. |
2. Caractériser l’environnement aérien
- Classe et structure : CTR, CTA, ATZ, RMZ, TMZ, zones réglementées, réservées ou dangereuses.
- Altitude : très basse hauteur, proximité d’obstacles et niveaux utilisés par l’aviation habitée.
- Environnement : aéroportuaire ou non, urbain ou rural, contrôlé ou non contrôlé.
- Activité locale : hélicoptères, secours, agriculture, aéromodélisme, parapente, travail aérien et militaires.
- Temporalité : horaires, saison, NOTAM, événements et activations temporaires.
3. Mitigations stratégiques et tactiques
Les mitigations stratégiques réduisent la probabilité de rencontre avant qu’elle ne survienne. Les mitigations tactiques permettent de détecter un conflit et d’agir pendant le vol. En VLOS, la veille visuelle est reconnue comme mitigation tactique acceptable ; pour les segments BVLOS, les TMPR dépendent de l’ARC résiduel.
Détection
Observateurs, services de trafic, capteurs ou système DAA.
Action
Critères de conflit, manœuvre, délai, priorité et retour à l’opération.
4. Preuves utiles
Le dossier doit conserver les sources aéronautiques, la date de consultation, les échanges avec l’ANSP ou l’autorité, les observations locales, les hypothèses de trafic, les procédures et les essais des moyens tactiques. Une phrase telle que « peu de trafic » n’est pas une caractérisation suffisante.
Autorisation de zone et autorisation opérationnelle
Une autorisation opérationnelle ne dispense pas d’obtenir une autorisation de vol imposée par une zone géographique UAS. Les deux objets répondent à des finalités différentes.
Questions fréquentes
Voler à 30 m rend-il l’ARC automatiquement faible ?
La très basse hauteur peut réduire certaines rencontres, mais elle ne supprime pas les hélicoptères, vols de secours, activités locales ou environnements aéroportuaires.
Un observateur suffit-il pour tout BVLOS ?
Non. Sa couverture, ses moyens, la communication et le cadre réglementaire doivent être compatibles avec l’ARC et le scénario.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026