Configuration
Numéro opérateur, aéronef associé, version logicielle et paramètres activés.
Ressource réglementaire permanente — REG-RID-001
Identification directe à distance : comprendre le Remote ID
L’identification directe à distance diffuse localement des informations permettant d’identifier l’opérateur et de situer l’aéronef. Elle ne remplace ni la liaison C2, ni l’autorisation de l’opération.
Rendre l’aéronef identifiable pendant l’opération
Depuis le 1er janvier 2024, les drones exploités en catégorie spécifique doivent en principe disposer d’un système d’identification à distance, y compris dans les scénarios standard européens.
Les modules additionnels peuvent répondre à ce besoin lorsque leur conformité est déclarée par le fabricant ; l’EASA rappelle que cette déclaration relève de la responsabilité du fabricant.
1. Ce que diffuse l’identification directe
Selon la configuration réglementaire applicable, le système diffuse notamment le numéro d’enregistrement de l’exploitant, un identifiant de l’aéronef, sa position, sa hauteur, sa trajectoire, sa vitesse, la position du télépilote ou le point de décollage et un état d’urgence. La diffusion est locale et vise des récepteurs situés à proximité.
Remote ID n’est pas C2
La liaison C2 sert à gérer le vol entre l’aéronef et l’unité de commande. L’identification à distance diffuse des informations vers des tiers. Les deux fonctions peuvent utiliser des radios, mais leur finalité et leurs exigences sont différentes.
2. Mettre le système en service
- Vérifier la classe du drone ou la conformité du module additionnel.
- Charger correctement le numéro d’enregistrement de l’exploitant et les éventuels éléments complémentaires.
- Contrôler le numéro de série et la cohérence des données diffusées.
- Vérifier la position du télépilote ou du point de décollage selon le système.
- Tester la diffusion avec un moyen de réception adapté avant l’exploitation.
3. Contrôles avant vol et maintien
Fonctionnement
Présence de l’émission, cohérence des données, position et état d’urgence.
Traçabilité
Manuel, déclaration de conformité, numéro de série, maintenance et changements.
Après une mise à jour, un changement de module ou une réinitialisation, la configuration doit être recontrôlée. Une étiquette ou une mention dans une fiche technique ne prouve pas que les données opérationnelles sont correctement diffusées.
4. Limites et confidentialité
L’identification à distance contribue à la transparence et au contrôle, mais elle n’apporte pas à elle seule une séparation avec les autres aéronefs, une autorisation de zone géographique ou une preuve de conformité du reste du système. Les informations diffusées doivent rester celles prévues par le cadre réglementaire ; elles ne doivent pas être enrichies de données personnelles inutiles.
Questions fréquentes
Un module Remote ID certifie-t-il le drone ?
Non. Il répond à une fonction particulière. L’opération, l’aéronef et les autres exigences restent à démontrer séparément.
Le téléphone du télépilote suffit-il ?
La fonction doit être assurée par le système conforme prévu pour l’aéronef ou par un module additionnel conforme ; une application seule ne remplace pas l’équipement requis.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026