Système
Perte C2, navigation incohérente, propulsion, batterie, capteur ou charge utile.
Ressource réglementaire permanente — REG-PROC-001
Procédures normales, de contingence et d’urgence pour les opérations drone
Une procédure utile décrit une situation, des critères de déclenchement, des responsabilités et une action réalisable. Elle ne doit pas se limiter à une phrase générale dans le MANEX.
Décider avant que la situation ne se dégrade
Les AMC et GM distinguent l’anormal, traité par la contingence, de l’urgence, dans laquelle la sécurité est immédiatement menacée ou le contrôle ne peut plus être récupéré.
Le plan de réponse d’urgence traite les effets secondaires après perte de contrôle : secours, information, sécurisation, notification et coordination.
1. Quatre niveaux à distinguer
| Niveau | Situation | Objectif |
|---|---|---|
| Normal | Le système et l’environnement restent dans le domaine prévu. | Conduire la mission de manière stable et reproductible. |
| Contingence | Situation anormale récupérable, sans danger immédiat. | Éviter l’escalade et revenir à un état maîtrisé. |
| Urgence | Le contrôle ne peut plus être récupéré ou le danger est immédiat. | Rétablir le contrôle ou minimiser les dangers jusqu’à la fin du vol. |
| ERP | Conséquences secondaires ou escalade après perte de contrôle. | Organiser secours, information, sécurisation et retour à la normale. |
2. Écrire une procédure actionnable
- Déclencheur : alerte, seuil, événement observable ou perte de fonction.
- Diagnostic minimal : ce que l’équipage doit confirmer avant d’agir.
- Action immédiate : commande, mode, trajectoire ou communication.
- Priorités : ordre des actions et conditions qui imposent de passer au niveau suivant.
- Responsabilités : télépilote, observateur, responsable d’exploitation, urgence.
- Fin de procédure : critères de retour, d’atterrissage, de terminaison et de compte rendu.
3. Scénarios à traiter
Environnement
Météo, trafic habité, intrusion au sol, obstacle, brouillage ou zone activée.
Humain
Perte de communication, confusion, fatigue, erreur de mode ou indisponibilité d’un équipier.
4. Tester et entraîner
Les procédures d’urgence doivent être testées. Pour des niveaux d’assurance plus élevés, les procédures normales, de contingence et d’urgence peuvent devoir être validées par des essais en vol ou par une simulation dont la représentativité est justifiée. L’entraînement doit couvrir les transitions, la phraséologie et la prise de décision sous contrainte de temps.
- Table-top : vérifier la logique et les responsabilités.
- Simulation : reproduire alertes, délais et comportements dans un environnement représentatif.
- Essai en vol : valider la faisabilité réelle dans un volume sécurisé.
- Retour d’expérience : corriger les procédures après exercice ou événement.
Erreurs fréquentes
Confondre retour automatique et procédure complète
Le mode automatique doit être surveillé, avoir des conditions d’emploi et prévoir ce qui se passe s’il échoue ou devient dangereux.
Utiliser l’ERP pour réduire le GRC
L’ERP traite les conséquences secondaires ; il ne remplace pas les mitigations du risque au sol dans la SORA 2.5.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026