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Arborescence, versions, statut et propriétaire des documents.
Ressource réglementaire permanente — REG-PREUVE-001
Preuves et traçabilité dans un dossier réglementaire drone
Une affirmation devient exploitable lorsqu’elle est reliée à une preuve, une configuration, une date, une responsabilité et un domaine d’application.
Construire une chaîne de preuve vérifiable
Les dossiers PDRA et SORA combinent des déclarations, des procédures, des essais, des données constructeur, des analyses et parfois des validations indépendantes. Ces pièces n’ont pas toutes la même valeur ni la même portée.
La qualité du dossier dépend de la capacité à retrouver l’origine d’une conclusion et à savoir si elle reste valable après un changement.
1. Les niveaux de preuve
| Type | Exemple | Vigilance |
|---|---|---|
| Déclaration | Engagement de l’exploitant ou du fabricant. | Portée limitée si elle n’est pas soutenue par des éléments vérifiables. |
| Documentation | Manuel, schéma, procédure, spécification. | Doit correspondre à la configuration réellement utilisée. |
| Essai | Rapport de vol, mesure radio, test de procédure. | Représentativité, critères et répétabilité à démontrer. |
| Analyse | Calcul, étude de défaillance, modélisation. | Hypothèses, outils et validation à tracer. |
| Validation indépendante | Audit, laboratoire, DVR ou autorité. | Vérifier le périmètre exact de la validation. |
2. Organiser la matrice de conformité
Chaque exigence reçoit un identifiant, un statut, un niveau de robustesse, un responsable et une ou plusieurs références de preuve. La matrice doit signaler les éléments manquants, les hypothèses, les écarts et les preuves qui ne couvrent qu’une partie de la configuration.
- Exigence : texte ou objectif précis, source et version.
- Applicabilité : raison pour laquelle l’exigence s’applique ou non.
- Moyen : procédure, conception, essai, analyse ou combinaison.
- Preuve : document, chapitre, version, date et propriétaire.
- Statut : brouillon, à vérifier, conforme, écart ou non applicable.
3. Maîtriser les versions et les changements
Le dossier doit définir une configuration de référence : aéronef, logiciels, capteurs, liaisons, procédures, formation et documents. Après une modification, une analyse d’impact détermine les preuves à maintenir, mettre à jour ou refaire.
ChangerIdentifier la modification et sa justification.
ÉvaluerRepérer les exigences, risques et preuves affectés.
ValiderTester, approuver et mettre à jour la documentation.
DéployerInformer, former, archiver et tracer la mise en service.
4. Constituer un dossier lisible
Matrice
Exigences, moyens de conformité, preuves et écarts.
Historique
Changements, décisions, revues, incidents et demandes de l’autorité.
Une preuve doit rester accessible sans dépendre d’un lien temporaire ou d’un poste individuel. Les données sensibles sont protégées et leur accès contrôlé, mais leur existence et leur version restent traçables.
Questions fréquentes
Une fiche constructeur est-elle une preuve ?
Elle peut documenter une caractéristique, mais sa portée dépend des conditions, de la version et de la responsabilité du fabricant. Elle ne remplace pas les essais ou analyses propres à l’opération lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Faut-il conserver les anciennes versions ?
Oui, lorsqu’elles ont servi à une décision, un vol ou une autorisation. Elles permettent de reconstituer l’état applicable à une date donnée.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026