Avant le vol
Évaluer le site, les zones, le trafic, la population, la météo et la configuration.
Ressource réglementaire permanente — REG-AUTH-001
Autorisation opérationnelle en catégorie spécifique
L’autorisation opérationnelle porte sur une opération et ses limites, pas seulement sur un modèle de drone. Elle est délivrée par l’autorité compétente après évaluation du risque et des mitigations.
Faire autoriser un domaine d’opération défini
En catégorie spécifique, une autorisation opérationnelle est en principe nécessaire avant le vol, sauf opération conforme à un scénario standard déclaré ou privilège LUC applicable.
Une autorisation peut couvrir plusieurs vols et une durée non limitée lorsque l’autorité ne fixe pas de restriction particulière, mais chaque vol doit rester dans les limites approuvées.
1. Les principales voies
| Voie | Démarche | Résultat |
|---|---|---|
| STS | Déclaration de conformité à un scénario standard européen. | Pas d’autorisation opérationnelle individuelle si toutes les conditions sont remplies. |
| PDRA | Démontrer la conformité à une évaluation de risque prédéfinie. | Autorisation opérationnelle dans le périmètre du PDRA. |
| SORA | Construire une évaluation propre à l’opération. | Autorisation fondée sur le dossier de sécurité accepté. |
| LUC | Faire approuver l’organisation et obtenir des privilèges. | Possibilité de s’auto-autoriser dans les limites du privilège accordé. |
2. Contenu du dossier
- Exploitant : identité, responsabilités, organisation et compétence.
- Opération : objectifs, lieux ou critères de lieux, modes de vol, volumes et environnement.
- UAS : configuration, performances, limitations, maintenance et fonctions de sécurité.
- Risque : PDRA ou SORA, mitigations, confinement et éléments de preuve.
- MANEX : procédures normales, contingence, urgence, formation et préparation de mission.
- Suivi : enregistrements, événements, changements et contrôle de conformité.
3. Autorisation précise ou générique
Une autorisation peut identifier un site précis ou définir des critères permettant d’utiliser plusieurs lieux compatibles. Pour une autorisation générique, les limites doivent être suffisamment claires et l’exploitant doit disposer d’un processus robuste pour évaluer chaque site, documenter cette évaluation et montrer qu’il reste dans le GRC, l’ARC et les conditions approuvées.
Ne pas confondre autorisation opérationnelle et autorisation de vol locale
Une zone géographique UAS peut exiger une autorisation de vol distincte, même lorsqu’une autorisation opérationnelle, un STS ou un LUC couvre l’opération.
4. Après la délivrance
L’exploitant doit vérifier avant chaque mission que l’aéronef, le lieu, la météo, l’équipage et les procédures restent conformes. Les changements substantiels peuvent nécessiter une modification de l’autorisation ou une nouvelle évaluation. Les incidents, non-conformités et demandes complémentaires sont intégrés au suivi.
Pendant
Respecter les limites, conserver les enregistrements et traiter les écarts.
Après
Archiver, signaler, analyser et mettre à jour les preuves ou procédures.
Questions fréquentes
Faut-il demander une autorisation avant chaque vol ?
Non, si le vol reste dans les limites d’une autorisation déjà délivrée. Des autorisations locales de zone peuvent toutefois rester nécessaires.
Changer de drone impose-t-il une nouvelle demande ?
Cela dépend du périmètre de l’autorisation et de l’impact du changement sur le risque, les performances et les preuves.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026