Parcours MANEX · étape 5/12

Protection des tiers et rassemblements de personnes

La présence d’agents de sécurité ou d’un balisage ne suffit pas. L’exploitant doit comprendre qui peut entrer dans la zone, comment les mouvements du public évoluent et quelles personnes peuvent réellement être considérées comme impliquées.

Mission drone urbaine et environnement opérationnel

Question centrale

Comment démontrer que les tiers sont réellement protégés pendant toute la mission ?

La présence d’agents de sécurité ou d’un balisage ne suffit pas. L’exploitant doit comprendre qui peut entrer dans la zone, comment les mouvements du public évoluent et quelles personnes peuvent réellement être considérées comme impliquées.

Mise en situation

L’événement attire un public nombreux et mouvant. Certaines rues accueillent une foule compacte. Une terrasse utilisée comme point de captation accueille également plusieurs personnes. Les agents de sécurité présents contribuent à l’organisation générale, mais ne maîtrisent pas automatiquement toutes les zones utiles à l’opération drone.

Lorsque le commanditaire demande de filmer plus près du public ou d’ajouter un spot, la question des tiers doit être reprise immédiatement.

Comment TRX-Drone avait abordé le sujet

TRX-Drone avait prévu des zones de sécurité et la présence d’agents. Son raisonnement reposait sur une logique compréhensible : organiser la mission avec des moyens humains renforcés. Mais cette organisation reste insuffisante si les zones réelles, les trajectoires et les statuts des personnes ne sont pas formalisés avec précision.

Une personne présente près du drone n’est pas automatiquement impliquée dans l’opération. Une personne informée n’est pas nécessairement en mesure d’assumer les risques correspondants. Une foule compacte ne peut pas être traitée comme un ensemble de tiers ordinaires.

Distinguer les situations

Situation Question à traiter
Tiers non impliqués Peuvent-ils entrer dans la zone contrôlée au sol ou être exposés au risque de l’opération ?
Personnes impliquées Ont-elles reçu une information adaptée et accepté les risques associés à leur participation ?
Public mouvant Le dispositif permet-il de détecter et gérer les entrées imprévues ?
Rassemblement de personnes La séquence est-elle interdite dans le cadre envisagé et doit-elle être refusée ou totalement repensée ?
Terrasse ou toiture Qui est présent, pour quelle raison et avec quelle preuve de participation ou d’information ?

Rôle des autres acteurs

Les agents de sécurité ne deviennent pas automatiquement des personnels de l’exploitation drone. Le commanditaire peut sous-estimer la différence entre une zone visuellement dégagée et une zone réellement contrôlée. Les personnes présentes sur un toit ou une terrasse peuvent être considérées comme des tiers si leur implication n’est pas démontrée.

Le responsable d’exploitation doit clarifier les rôles, organiser le dispositif et conserver les preuves.

Ce que l’autorité compétente observe

L’autorité confronte la trajectoire du drone, la présence réelle du public, les zones protégées, la vitesse, la capacité à éviter l’entrée de tiers et les documents disponibles. Elle peut également vérifier le statut des personnes présentes dans ou près de la zone d’opération.

Une absence de preuve fragilise immédiatement l’analyse de l’exploitant, même lorsque l’équipe estime avoir informé les personnes concernées.

Point de vigilance

Le survol d’un rassemblement de personnes constitue un point particulièrement sensible. Une pression client ou un besoin de cadrage ne peut pas justifier une trajectoire incompatible avec le cadre retenu.

Repères réglementaires à expliquer

Repère réglementaire Ce qu’il faut expliquer au lecteur
Catégorie ouverte Le survol des rassemblements de personnes n’est pas autorisé.
STS-01 Le scénario repose notamment sur une zone contrôlée au sol. Cette zone doit être réellement organisée et maintenue.
Définition des personnes impliquées et non impliquées Le statut ne se présume pas. Il doit être compris et, lorsque cela est nécessaire, démontré.

Ce que TRX-Drone aurait dû faire

Niveau d’action Correction à prévoir
Préparation Cartographier les tiers, les zones contrôlées, les accès et les points sensibles.
Organisation Définir qui surveille chaque limite et comment une entrée imprévue est traitée.
Information Identifier les personnes impliquées et conserver les preuves utiles.
Décision Refuser les trajectoires incompatibles avec la protection des tiers ou le cadre retenu.

Ce que le MANEX doit prévoir durablement

Preuves à conserver

Questions pour votre propre exploitation

Pour approfondir sur le site ThyRex Conseils

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Dernière mise à jour : 1 juin 2026