Faible
Déclaration et éléments documentés proportionnés au risque.
Ressource réglementaire permanente — REG-ROB-001
Intégrité, assurance et robustesse dans la SORA
L’intégrité décrit ce qu’une mitigation ou un objectif doit réellement accomplir. L’assurance décrit la confiance apportée par les preuves. La robustesse retient le niveau le plus faible des deux.
Une performance n’est robuste que si elle est démontrée
Les Easy Access Rules présentent une matrice simple : une intégrité élevée avec une assurance faible reste une robustesse faible. Le dossier ne doit donc pas confondre performance annoncée et performance démontrée.
Cette logique s’applique aux mitigations, aux OSO, au confinement et aux autres éléments de sécurité.
1. Trois notions complémentaires
| Notion | Question | Exemple |
|---|---|---|
| Intégrité | La mesure ou la fonction réduit-elle suffisamment le risque ? | Un parachute réduit l’énergie dans le domaine prévu. |
| Assurance | Avec quel degré de confiance sait-on qu’elle le fait ? | Essais représentatifs, contrôle de configuration et validation indépendante. |
| Robustesse | Quel niveau global peut être retenu ? | Le plus faible des niveaux d’intégrité et d’assurance. |
2. Démontrer l’intégrité
L’intégrité repose sur des exigences mesurables et un domaine d’emploi. Il faut préciser la fonction, la performance, les délais, les limites, les conditions environnementales et les modes dégradés. Une formulation telle que « système fiable » ne définit aucune exigence vérifiable.
- Critère : résultat attendu et seuil acceptable.
- Domaine : masse, vitesse, altitude, météo, configuration et environnement.
- Défaillances : causes, effets, détection et réaction.
- Maintien : inspection, maintenance, remplacement et gestion des versions.
3. Démontrer l’assurance
L’assurance augmente lorsque les preuves sont plus indépendantes, plus représentatives et mieux contrôlées. Elle peut reposer sur la documentation, les essais, l’analyse, l’audit, la qualification d’un moyen ou la revue par une autorité ou une entité compétente, selon le niveau demandé.
Moyenne
Validation structurée, essais représentatifs et contrôles renforcés.
Élevée
Indépendance, standards reconnus, revue externe ou qualification exigeante.
4. Robustesse et fausses preuves
Une accumulation de documents n’augmente pas automatiquement l’assurance
Des fiches commerciales, captures d’écran et déclarations répétées peuvent rester faibles si elles ne couvrent pas la configuration, les essais, les limites et la traçabilité. La qualité de la preuve importe davantage que son volume.
Le dossier doit distinguer ce qui vient du fabricant, de l’exploitant, d’un laboratoire, d’un organisme de formation ou de l’autorité. Chaque source a une portée et une responsabilité différentes.
Questions fréquentes
Une certification de composant donne-t-elle une robustesse élevée à l’opération ?
Pas automatiquement. Il faut démontrer l’intégration, le domaine d’emploi, les interfaces et les procédures de l’opération réelle.
Peut-on compenser une intégrité moyenne par une assurance élevée ?
Non. La robustesse reste limitée par le niveau le plus faible.
Références réglementaires et documentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 : règles et procédures applicables à l’exploitation des aéronefs sans équipage.
- Règlement délégué (UE) 2019/945 : exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage, aux classes et à l’identification directe à distance.
- Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems — révision de juin 2026 : version consolidée des règlements, AMC et GM.
- Décision ED 2025/018/R : introduction de la SORA 2.5 dans les AMC et GM applicables.
Dernière mise à jour éditoriale : 7 juillet 2026
Dernière vérification réglementaire : 7 juillet 2026